Protocole de permanence
Conditions Techniques et Cadre d’Intervention
01 / Nature de l’entité
Custodex n’est pas une institution financière ni un intermédiaire bancaire. Notre activité est strictement définie comme la fourniture d’une infrastructure de conservation privée pour actifs physiques et numériques. En souscrivant à nos services, vous reconnaissez que Custodex agit en tant que gardien technique de vos actifs, opérant sous le droit de propriété privée et des protocoles de sécurité indépendants du système bancaire traditionnel.
02 / Admission et architecture de service
L’accès aux installations et l’attribution d’une unité de conservation sont soumis à un processus de vérification d’identité et de conformité réglementaire interne. La relation entre Custodex et le titulaire est régie par le niveau d’architecture contracté (Standard, Réserve ou Souverain). Chaque niveau implique des droits d’accès et des capacités de gestion spécifiques, identifiés de manière silencieuse dans votre documentation technique.
03 / Discrétion structurelle
Chez Custodex, la confidentialité n’est pas optionnelle mais structurelle. Toutes les informations relatives à votre identité, à la nature de vos actifs ou à la localisation spécifique de votre unité de conservation sont traitées sous des protocoles de chiffrement extrême. Custodex s’engage à ne pas divulguer l’existence de votre contrat sauf obligation légale résultant d’une décision judiciaire contraignante. Vous vous engagez à maintenir le même niveau de discrétion concernant les protocoles internes.
04 / Protocoles d’accès
L’accès est strictement personnel et non transférable. Selon votre architecture de service, il est accordé soit sur rendez-vous, soit via une disponibilité continue 24h/24 et 7j/7. La carte d’accès Custodex et les systèmes biométriques sont les seuls moyens d’accès valides. La perte du support physique déclenche un protocole de blocage immédiat et une procédure de réémission sous contrôle strict avec vérification en personne.
05 / Responsabilité et inviolabilité
Custodex garantit l’inviolabilité de son infrastructure de chambres fortes contre toute intrusion externe. Toutefois, Custodex ne supervise ni n’audit le contenu déposé par le client. Vous êtes seul responsable de la légalité des actifs stockés. La protection de votre patrimoine commence par le respect des réglementations de sécurité des installations.
06 / Pérennité et résiliation
Ce protocole est conçu pour la pérennité. Tout manquement aux règles de conduite, défaut de paiement des frais techniques ou violation des lois de sécurité entraînera la résiliation du service. Dans ce cas, les actifs seront mis à disposition du titulaire selon un protocole de récupération supervisé, dans le respect de la discrétion habituelle.